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Une procédure de mise en concurrence est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte avec négociation pour l'achat de fournitures. Le montant estimé du marché sur sa durée totale est de 100.000 €ht.
Correction.
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Etape 1 - Publication de l'avis de marché sur le profil acheteur et transmission du DCE par courrier sur demande des entreprises candidates.
Etape 2 - Enregistrement chronologique des demandes de DCE.
Etape 3 - Réception de plis - Délai requis : 5 jours à compter de la date de publication sur le profil acheteur.
Etape 4 - Enregistrement chronologique des plis réceptionnés.
Etape 5 - Ouverture de chaque pli au fur et à mesure de leur arrivée.
Etape 6 - Vérification administrative de la candidature et analyse des capacités techniques, financières et professionnelles des entreprises.
Etape 7 - Transmssion des lettres de rejet des candidatures.
Etape 8 - Analyse des offres techniques et financières
Etape 9 - Classement des offres.
Etape 10 - Demande de régularisation des offres irrégulières.
Etape 11 - Classement des offres.
Etape 12 - Envoi des invitations à négocier à toutes les entreprises classées. Une entreprise ne s'est pas présentée à l'entretien de négociation
Etape 13 - Réception des nouvelles offres négociées.
Etape 14 - Ouverture des plis et analyse des offres négociées.
Etape 15 - Rejet sans classement de l'offre de l'entreprise qui ne s'est pas présentée à la négociation.
Etape 16 - Classement des offres négociées.
Etape 17 - Envoi des lettres de rejet des entreprises classées à partir du rang n° 2.
Etape 18 - Demande de transmission des attestations sociales et fiscales à l'entreprise attributaire du marché.
Etape 19 - Signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Etape 20 - Envoi de la notification du marché à l'attributaire.
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3. Chronologie d'une procédure
ENTRAINEMENT A LA PRATIQUE DE L'ACHAT PUBLIC
Niveau 1
Réglementation des marchés publics
EXPERTISE DROIT ET PRATIQUE DES CONTRATS PUBLICS