Cette page est protégée par un mot de passe
Seuils 2018
Décret 2016-360
Ordonnance 2015-899
ACCUEIL
PROGRAMMES
INSCRIPTION
DEVIS INTRA
REFERENCES PRIVEES
REFERENCES PUBLIQUES
CONTACT
Liens utiles
Ministère des Finances et des Comptes Publics
Journal Officiel de l'Union Européenne
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
Plate-forme des achats de l'Etat
Cour de Justice de l'Union Européenne
Conseil d'Etat
Cour Administrative d'Appel de Paris
Légifrance
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Instr. carte achat
Arrêté du 13 juin 2014
Décret n° 2016-86
Ordonnance 2005-649
Ordonnance 2015-899
Loi n° 2008-776
Loi n° 2014-1653
Décret 2011-1937
Loi n° 78-753
Loi n° 2013-100
Décret n° 2013-269
Loi n° 2013-1005
Ordonnance 2014-697
Décret n° 2014-1283
Loi n° 2015-177
Liste des procédures
Décret n° 2015-790
Loi n° 2014-626
Loi n° 2014-856
Décret 2008-1354
Décret 2014-1097
Constitution
Directive concession
Directive 2004/18/CE
Directive 2014/24/UE
Communiqué
A.M.P
Traité Europe
Code marchés publics
EXPERTISE DROIT ET PRATIQUE DES CONTRATS PUBLICS