Les marchés publics sont toujours conclus avec une mise en concurrence des opérateurs économiques.
Les marchés publics sont toujours conclus entre une personne publique et une personne privée.
Les marchés à procédure adaptée sont réservés à une certaine catégorie de services comme les prestations juridiques, de formation, d'intérim.
Les pièces originales d'un marché sont conservées par l'administration pendant une durée de 5 ans.
Un simple devis suffit pour attribuer à un opérateur économique un marché d'une valeur de 15.000 €ht.
Un acte d'engagement peut être signé par n'importe quel salarié d'une entreprise privée, candidate à un marché public.
Certains marchés publics pevent toujours être passés en procédure adaptée quelque soit le montant.
Une offre dont le prix se situe à 50% au-dessous des autres offres doit être déclarée "anormalement basse".
Dans une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur ne peut plus transmettre le DCE par voie papier.
Le pouvoir adjudicateur ne peut plus remettre de DCE sur place à la date limite de remise des plis.
Une entreprise qui a déposé son pli de réponse après la date et l'heure limite de remise des plis à une chance remporter le marché.
Suite à un mouvement de grève des personnels de la poste, l'administration doit tenir compte d'un pli arrivé hors délai.
Les attestation sociales et fiscales sont des éléments permettant d'apprécier la recevabilité d'une candidature à une procédure de mise en concurrence.
Un pli électronique est arrivé sans signature alors que celle-ci était exigée dans le réglement de consultation. Le pouvoir adjudicateur peut demander à l'entreprise concernée de régulariser le défaut de signature.
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, la personne publique peut négocier avec les entreprises soumissionnaires.
Une entreprise en liquidation judiciaire peut être candidate à un marché public.
La personne publique ne peut pas modifier un document de la consultation moins de 6 jours avant la date limite de remise des plis.
La personne publique peut imposer aux entreprises de candidater sous la forme d'un groupement solidaire si l'objet du marché le nécessite.
La personne publique peut interdire la sous-traitance de certaines tâches essentielles du marché.
