Les règles de passation d'un marché se trouvent dans :

Les entreprises présentent leurs capacités techniques, financières et professionnelles dans :

Les documents contractuels du marché sont :

Les conditions d'exécution financières du marché sont précisées dans :

Les conditions d'exécution technique du marché sont précisées dans :

L'opérateur économique se déclare candidat au marché dans :

La personne publique vérifie la recevabilité de la candidature d'un entreprise dans :

Pour rendre le contrat exécutable, la personne publique doit impérativement signer :

La vérification de la bonne exécution des prestations par le titulaire du marché se fait sur la base des documents suivants :

Le titulaire du marché s'engage à exécuter les prestations selon les dispositions décrites dans les documents suivants :